Blog de l'UMP Japon

Dans le cadre de la réunion du G8 sur l'envi-ronnement qui se tenait à Kobe, l'UMP Japon, section Kansai a eu le plaisir de rencontrer Madame la Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet le 24 mai dernier.

C'est dans les salons du restaurant Alain Chapel de l'hôtel Portopia que nous avons pu passer une petite heure riche en échange de vues tant sur notre vue de la grande réforme politique de la France, que sur la situation des expatriés dans le Kansai. Nous remercions chaleureusement Madame Kosciusko-Morizet d'avoir accepté de nous accorder cette rencontre.

Retrouvez le Livre Blanc concernant la Défense de la France, sur le site du Gouvernement, en cliquant ICI

Vous trouverez ci-dessous un extrait de l'avis du député Axel PONIATOWSKI au NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE de modernisation des institutions de la Ve République, publié le 14 mai 2008

"1 326 087 ressortissants français étaient inscrits sur le registre mondial des Français établis hors de France au 31 décembre 2007. Cette inscription étant facultative, la population française à l’étranger est estimée à plus de deux millions de personnes.

 

Nos concitoyens expatriés sont non seulement les premiers vecteurs de l’influence française à l’étranger mais aussi une source précieuse d’information sur les pays dans lesquels ils résident.

 

En permettant aux Français de l’étranger d’élire des députés, le projet de loi satisfait une revendication ancienne et réalise l’une des promesses de campagne du Président de la République et de la majorité présidentielle, réitérée par Nicolas Sarkozy lors de sa visite en Tunisie le 29 avril dernier.

 

« Il n’y a aucune raison pour que les Français vivant hors de France ne puissent influencer, dans les mêmes conditions que les Français vivant en France, les choix politiques décisifs concernant notre pays. Or, c’est actuellement le cas puisque ces Français ne sont représentés qu’au Sénat. Nous permettrons donc aux Français de l’étranger d’élire également des députés. » (2)

 

La représentation des Français établis hors de France est inscrite dans la Constitution depuis 1958. Son article 24 en assigne la mission au Sénat exclusivement.

 

Jusqu’en 1983, les sénateurs représentant les Français établis hors de France étaient désignés par le Sénat sur proposition du Conseil supérieur des Français de l’étranger. Depuis la loi du 18 mai 1983 (3), ils sont élus par un collège formé des membres élus du Conseil supérieur des Français de l’étranger, devenu l’Assemblée des Français de l’étranger depuis 2004.

 

Actuellement, douze sénateurs représentent les Français de l’étranger (4). Ils sont élus, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel, par les 153 conseillers (155 à partir de 2009) de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) qui forment le collège électoral sénatorial.

 

Les conseillers sont élus pour six ans par les ressortissants inscrits au registre des Français établis hors de France. Le collège électoral est renouvelable par moitié tous les trois ans. La série A (77 sièges) comprend les circonscriptions d’Amérique (30) et d’Afrique (47) ; la série B (76 sièges), celles d’Europe (52) ainsi que celles d’Asie-Océanie et Levant (24). On dénombre actuellement 52 circonscriptions électorales, avec un ou plusieurs conseillers par circonscription. Un pays peut comporter plusieurs circonscriptions, et une circonscription peut recouvrir plusieurs pays. Le mode d’élection est celui de la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, dans les circonscriptions qui élisent au moins trois conseillers ; dans les autres circonscriptions, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour.

 

Seuls deux pays européens, le Portugal et l’Italie, prévoient la représentation de leurs citoyens installés à l’étranger.

 

En Italie, la création en 2000 d’une circonscription « Étranger » au Parlement a permis l’attribution de douze des 630 sièges de la Chambre des députés et de trois des 315 sièges du Sénat en faveur de la représentation des Italiens de l’étranger. Le nombre total de députés et de sénateurs est néanmoins resté inchangé.

 

Au Portugal, deux des vingt-deux circonscriptions électorales sont réservées à la représentation parlementaire des Portugais de l’étranger, l’une à ceux résidant en Europe et l’autre hors d’Europe. Dans ce Parlement monocaméral, les deux circonscriptions permettent d’élire quatre députés sur un total de 230.

 

Alors que le nombre de Français à l’étranger ne cesse de croître, leur participation au processus électoral est entravée par deux facteurs : en premier lieu, les difficultés matérielles rencontrées dans l’exercice effectif du droit de vote dont témoigne notamment le taux d’abstention constaté lors des dernières élections présidentielles ; en second lieu, leur représentation partielle au Parlement.

 

Pour résoudre les premières, la loi du 28 mars 2003  (5) autorise le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections de l’AFE. Celui-ci a été expérimenté pour la première fois à l’occasion du renouvellement partiel de juin 2003 pour la circonscription des Etats-Unis. Il a été généralisé pour le renouvellement de juin 2006 mais, en raison de contraintes techniques particulièrement lourdes, les électeurs n’ont été que 14 % à choisir ce mode d’élection.

 

Afin de garantir le respect du droit de suffrage, l’idée d’une représentation à l’Assemblée nationale des Français de l’étranger a été périodiquement avancée. Une proposition de loi organique avait été déposée en ce sens au Sénat sous la précédente législature (6).

 

Le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, présidé par Édouard Balladur, a néanmoins écarté cette réforme considérant qu’il était « inopportun de modifier le mode de représentation des Français de l’étranger » et donc recommandé le statu quo.

 

Le projet de loi s’affranchit de cette suggestion puisque l’article 9 prévoit que les Français établis hors de France sont également représentés à l’Assemblée nationale. L’élection de ces députés soulève cependant plusieurs questions quant à sa mise en œuvre, que n’avait pas manqué de souligner le Comité.

 

La première difficulté tient à la détermination du nombre de députés susceptibles d’être élus par les Français de l’étranger.

 

Le nombre de députés peut difficilement être inférieur au nombre, élevé, de sénateurs représentant les Français établis hors de France, soit douze sièges. En outre, l’importance de la population française à l’étranger pourrait justifier l’attribution d’une vingtaine de sièges afin de respecter la proportionnalité entre poids démographique de la circonscription et siège de député qui gouverne le découpage électoral.

 

Cette question ne peut être en outre être appréhendée sans se prononcer sur le nombre global de membres de l’Assemblée nationale. Face aux critiques sur le caractère pléthorique de la représentation nationale, les responsables politiques s’accordent pour considérer que le nombre actuel de 577 députés constitue une limite maximale. C’est pourquoi il est souhaitable que la création de nouveaux sièges s’effectue à nombre constant sauf à alimenter l’antiparlementarisme et la défiance vis-à-vis des élus.

 

Dès lors, la traduction de la représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale s’apparente à un exercice de funambule. L’élection de députés issus de circonscriptions nouvelles dans les limites de l’effectif actuel de la représentation nationale privera nécessairement certains députés de leur siège existant. Les opérations de découpage électoral risquent de s’avérer particulièrement délicates. Il est donc nécessaire que la réflexion sur le nombre de sièges attribués aux députés représentant les Français de l’étranger s’inscrive dans la perspective de révision des circonscriptions législatives que le Conseil constitutionnel a appelé de ses vœux à plusieurs reprises et en vue de laquelle l’article 10 du projet de loi crée une commission indépendante.

 

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a indiqué lors de son audition par la commission des Lois (7) que le choix n’était pas encore arrêté : « S’agissant de la représentation du 1,4 million de Français de l’étranger, il est envisagé, au stade actuel de la réflexion, un nombre de dix à douze députés élus au scrutin de liste, soit majoritaire soit proportionnel, au sein de très grandes circonscriptions délimitées au niveau mondial – sans que le découpage soit encore arrêté ».

 

Ce propos confirme que la détermination du mode de scrutin et la délimitation des circonscriptions constituent une autre source de complexité. On peut ainsi se demander si les quatre grandes circonscriptions définies pour l’élection des conseillers de l’AFE peuvent être le cadre des élections législatives. Le mode de scrutin peut-il être différent selon la taille et la population française des circonscriptions ? Il importe à tout le moins que le découpage des circonscriptions reflète la diversité des zones géographiques dans lesquelles les Français sont établis. Actuellement, les sénateurs représentant les Français de l’étranger sont ainsi tous issus de la zone Europe. Quelle que soit la délimitation retenue, la dispersion des Français de l’étranger sur la planète et la singularité de leur représentation semblent justifier l’introduction de la part de scrutin proportionnel que d’aucuns réclament par ailleurs.

 

Si l’objectif louable d’améliorer la représentation des Français de l’étranger peut être partagé, sa mise en œuvre devra être suivie avec vigilance par le Parlement, et singulièrement l’Assemblée nationale, afin d’en maîtriser les conséquences pour la représentation nationale."

Retrouvez l'intégralité du rapport en cliquant ICI.

Votre pouvoir d’achat est la priorité

Depuis un an, Nicolas Sarkozy et le gouvernement ont fait du pouvoir d’achat leur priorité.

Travailler plus pour gagner plus, c’est une réalité !

Les heures supplémentaires, ça marche ! + 28 % d’heures supplémentaires en France entre décembre 2006 et décembre 2007. (Source : Dares)

- Défiscalisation des heures supplémentaires, payées 25 % de plus ; 4 heures de plus par semaine, cela représente un 13e mois à la fin de l’année !
- Possibilité de racheter ses jours de RTT pour les transformer en salaire, pour en finir avec l’absurdité des 35 heures qui ont donné du temps libre, mais qui ont maintenu les salaires à un niveau trop bas !
- Et aussi : déblocage anticipé de la participation salariale pour profiter de son épargne ; dans les PME, possibilité de prime de 1 000 euros défiscalisée, défiscalisation du travail étudiant, etc.
- Revenu de solidarité active (RSA), pour encourager les plus modestes à reprendre une activité et lutter contre la pauvreté.

Maîtriser le prix du logement

Le paquet fiscal : à 90% pour les classes modestes et les classes moyennes ! Suppression des droits de succession sauf pour les plus riches, défiscalisation des heures supplémentaires, déduction des intérêts d’emprunt pour ceux qui ont des difficultés à devenir propriétaires, défiscalisation du travail étudiant, etc. Qui peut dire que ce sont des cadeaux faits aux riches ?

- Indexation des loyers sur les prix, pour limiter la hausse des loyers.
- Dépôt de garantie limité à 1 mois de loyer.
- Lancement de la maison à 15 euros par jour.
- Suppression programmée de la caution pour les locataires, en échange de la création d’un mécanisme de mutualisation des risques collectifs pour les propriétaires.

Faire baisser les prix à la consommation
- Renforcement de la concurrence dans la grande distribution, pour faire baisser les prix à la consommation.
- Renforcement des droits des consommateurs et de la concurrence entre les fournisseurs d’accès Internet et les opérateurs de téléphonie mobile, pour faire baisser les prix des télécommunications (loi Chatel).
- Doublement de l’aide à la cuve de mazout pour les Français les plus modestes, afin de compenser la hausse du prix de l’énergie.

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Un État économe et moderne

Un objectif de retour à l’équilibre des finances publiques au plus tard en 2012
- La France ne peut plus vivre au-dessus de ses moyens et nous ne devons pas faire payer à nos enfants la dette que nous accumulons.
- Le gouvernement a fixé à 2012 au plus tard le retour à l’équilibre des comptes publics, le temps de mettre en œuvre les réformes dont la France a besoin.

Diminuer le train de vie de l’État et baisser les impôts
- Une « révision générale des politiques publiques » a été lancée. Elle permet de supprimer les dépenses inutiles, c’est-à-dire l’argent des Français qui est mal utilisé. 166 mesures ont été annoncées le 4 avril : elles permettront des économies de 5 milliards d’euros.
- Parce que la France a trop de fonctionnaires, le gouvernement a décidé de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux partant en retraite sur la période 2008-2012, en commençant par un sur trois dès cette année. Une partie des économies serviront à revaloriser les rémunérations des fonctionnaires.
- Le gouvernement a d’ores et déjà supprimé plusieurs impôts, dont les droits de succession (sauf pour les plus riches).

Moderniser la Ve République et les services publics
- Le gouvernement est resserré (15 ministres) et ouvert à toutes les sensibilités politiques.
- Une réforme du dialogue social est en cours, pour des syndicats plus représentatifs.
- La réforme constitutionnelle est lancée, comme s’y était engagé Nicolas Sarkozy. Elle aboutira dans les prochains mois. Les pouvoirs du Parlement seront renforcés, pour des institutions plus démocratiques. La fonction présidentielle sera modernisée et des nouveaux droits seront créés pour les citoyens.
- Un service minimum dans les transports terrestres est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Un service minimum à l’école a été expérimenté et sera généralisé dès la rentrée prochaine.
- La réforme de la carte judiciaire a été menée à bien, pour une justice mieux rendue et à un coût moindre.
- La réforme de la fonction publique a commencé, avec l’examen du projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires.

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Le logement pour tous

Un effort de construction sans précédent a été lancé !
- 554 000 permis de construire ont été délivrés en 2007, un chiffre record !
- 142 000 logements sociaux sont financés par l’État en 2008, soit trois fois plus qu’en 2000.

Aider ceux qui le veulent à devenir propriétaires
- Déduction des intérêts d’emprunt.
- Mise en vente de 40 000 logements sociaux à leurs occupants chaque année.
- Lutter contre la hausse des prix du logement (indexation des loyers sur les prix, dépôt de garantie limité à 1 mois de loyer, suppression programmée de la caution pour les locataires).

Un droit au logement opposable
- Depuis le 1er janvier, un droit au logement opposable s’applique aux personnes sans abri. Il va progressivement être étendu en 2008.

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Les jeunes et les personnes âgées au cœur de l’action du gouvernement

Donner aux jeunes les meilleures chances de réussite
- Réforme des programmes de l’Éducation nationale pour donner les savoirs élémentaires à tous les élèves du primaire.
- Suppression de la carte scolaire et des cours le samedi matin, à la rentrée 2008.
- Études dirigées le soir et stages de remise à niveau gratuits durant les vacances, pour lutter contre l’échec scolaire.
- Réforme des universités, pour des étudiants mieux formés et des diplômes revalorisés.
- Plan banlieues, mettant l’accent notamment sur l’éducation et la formation professionnelle des jeunes.

Une France solidaire des personnes âgées
- Hausse du minimum vieillesse de 25 % sur le quinquennat, avec une prime de 200 euros dès ce printemps, et hausse des pensions de réversion.
- Réforme des régimes spéciaux et début des négociations sur la réforme générale des retraites, pour sauver la retraite par répartition.
- Plan Alzheimer, financé grâce aux franchises médicales et doté de 1,6 milliard d’euros.
- Début des travaux sur la mise en place d’une couverture « dépendance » (5e branche).

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Un taux de chômage en baisse, pour le plein emploi en 2012

Les résultats sont là ! Le taux de chômage était de 7,8 % en décembre 2007, contre 8,8 % un an auparavant. Le nombre de demandeurs d’emploi a baissé de 200 000 en un an et n’a jamais été aussi faible depuis 1983 ! (Source : Dares)

Les chômeurs mieux accompagnés vers l’emploi
- Unification du service public de l’emploi par la fusion de l’ANPE et de l’Unedic, pour mieux accompagner les chômeurs et les aider à retrouver un emploi plus rapidement.

La réforme du marché du travail, pour plus d’emploi
- Un projet de loi de modernisation du marché du travail est en cours de discussion au Parlement. Il reprend un accord conclu entre les partenaires sociaux et renforce la sécurité des salariés tout en introduisant plus de souplesse pour les employeurs.

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Une Europe plus proche de vous

Relance de la construction européenne
- Le « traité simplifié » (ou traité de Lisbonne), promis par Nicolas Sarkozy durant la campagne, met fin à la crise européenne et permet à l’Europe d’avancer, dans l’intérêt de ses citoyens.

Des politiques européennes concrètes, pour une Europe qui protège ses citoyens
-  Les objectifs de la présidence française de l’Union européenne (à partir de juillet 2008) ont été fixés par le président de la République : défense européenne, immigration en Europe, développement durable et politique de l’énergie.
-  Pour la première fois, une ligne directrice claire est fixée : tout mettre en œuvre pour que l’Europe protège ses citoyens des nouvelles menaces (crise de l’énergie, changement climatique, terrorisme, immigration incontrôlée).
-  L’Europe a accepté le projet d’Union pour la Méditerranée défendu par Nicolas Sarkozy.

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L’immigration choisie, l’intégration réussie

Mieux contrôler l’immigration en France
-  Politique ferme et juste de reconduite à la frontière des clandestins.
-  Encadrement renforcé du regroupement familial.
-  Priorité à l’immigration économique : objectif de 50 % d’immigration économique en 2012, en privilégiant les travailleurs migrants dont notre économie a besoin.
-  Premières initiatives sur la mise en place de quotas d’immigration.
-  Projet de « pacte européen » sur l’immigration.

Donner aux immigrés les chances d’une intégration réussie
- Contrat d’accueil et d’intégration pour les familles, par lequel les immigrés s’engagent à respecter et à transmettre nos valeurs.
- Le regroupement familial n’est désormais possible que si celui ou celle qui veut faire venir sa famille a les moyens de la faire vivre sans aides sociales.

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Et aussi

- La France sur la voie du développement durable grâce au Grenelle de l’environnement. Les premières mesures ont été prises : bonus malus écologique pour les véhicules, interdiction des cultures OGM en 2008, nouvelle loi sur les OGM en cours de discussion, pour mieux encadrer les cultures à l’avenir. D’autres mesures sont en préparation, sur la base des conclusions du Grenelle.

- Sécurité des Français : lutter contre la récidive. Des peines planchers ont été créées, afin de lutter contre la récidive. La rétention de sûreté s’applique pour les criminels dangereux en fin de peine et qui présentent des risques élevés de récidive.

-  Santé : début de la réforme de l’hôpital, qui permettra d’améliorer la qualité des soins tout en conservant les hôpitaux locaux.

- Banlieues : un grand plan pour faire des banlieues des quartiers comme les autres (désenclavement par les transports publics, politique renforcée de sécurité, priorité donnée à l’éducation et à la formation des jeunes, etc.).

- Diplomatie : la France est présente sur tous les fronts et assume ses responsabilités internationales (participation pleine et entière à l’Otan dès 2009, implication dans la libération des infirmières bulgares et d’Ingrid Betancourt, renouveau des relations entre la France et les États-Unis, position ferme à l’égard de l’Iran, etc.)

- Les syndicats ont été associés, écoutés et respectés : le dialogue social fonctionne et Nicolas Sarkozy mise sur ce dialogue pour réformer la France.

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Parce que les Français veulent que les choses changent et veulent avoir confiance en leur avenir,

Parce que la France de 2008 est déjà différente de celle de 2007,

Parce qu’en un an Nicolas Sarkozy a tenu ses promesses et engagé plus de 60 réformes,

Parce que des réformes que l’on disait impossibles ont été menées avec succès (réforme des régimes spéciaux, réforme de la carte judiciaire, réforme du marché du travail),

Parce que la gauche ne propose rien et préfère les querelles de personne,

Soutenez le changement !
Rejoignez le Mouvement !

 

Téléchargez le tract (PDF)

 

Le 12 avril, François Fillon recevait la communauté française du Japon sur le bateau de guerre Le Mistral, amarré temporairement dans la baie de Tokyo. Cette rencontre clôturait un voyage au Japon, en préparation du G8 de cet été.

 

Suite à cet événement, ponctué par un discours du Premier Ministre, ce dernier a reçu une délégation de l’UMP Japon pour une discussion d’environ 30mn. Nous remercions à nouveau le Premier Ministre, ainsi que Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour leur temps et leur disponibilité.

 

Profil de François Fillon en cliquant ICI

Profil de Valérie Pécresse en cliquant ICI