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Concernant le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, le Sénateur del Picchia a déposé un amendement dont l’un des objectifs est de prendre en compte la situation des conjoints de Français, souhaitant accompagner leur époux/se en France.

Plus particulièrement, il s’est penché sur un cas de plus en plus fréquent :

« il faut prendre en compte la situation particulière des couples binationaux qui, vivant à l'étranger, décident de rejoindre la France pour des raisons professionnelles; en pratique, il s'agit du cas des expatriés qui se marient à l'étranger et souhaitent revenir en France au cours de leur carrière; en pareil cas, il est nécessaire de dispenser entièrement le conjoint étranger des formalités de test et de formation à l'étranger; cette dispense ne sera pas applicable lorsque le mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère n'a pas fait l'objet d'une transcription dans les conditions définies par la loi n° 2006‑1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages; dans les autres cas, la formation au français dans le pays d'origine ne pourra excéder quinze jours, afin de ne pas allonger le délai qui sépare, dans les faits, la demande de visa de l'arrivée en France »

Cet amendement a été adopté par le Sénat, reste donc à voir ce qu’en fera l’Assemblée Nationale, ou les Français de l’Etranger ne sont pas représentés…

Pour voir le dossier du Sénat sur le projet de loi, cliquez ICI

Pour voir l’amendement du Sénateur del Picchia, cliquez ICI