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Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur, a annoncé mercredi que les Français de l'étranger seraient représentés à l'Assemblée nationale par "7 à 9 députés" sur 577.

"Leur nombre devrait" être compris "dans une fourchette de 7 à 9", a dit M. Marleix en présentant ses projets de loi sur la création de sièges de députés et sur le redécoupage des circonscriptions législatives devant la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Avant la révision constitutionnelle du 23 juillet, les Français de l'étranger n'étaient représentés qu'au Sénat, la loi leur permettant, pour les législatives, d'être inscrit dans une circonscription en France.

La Constitution révisée prévoit désormais que "les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat".

Cette nouvelle disposition sera applicable après les prochaines élections législatives, en 2012, a précisé le ministre.

L'élection aura lieu "au scrutin majoritaire à deux tours" car "le scrutin proportionnel ne permettrait pas de représenter les Français établis hors de France par un député qui leur soit attaché", a jugé M. Marleix.

Le nombre de députés "sera fixé en fonction du nombre de Français immatriculés à l'étranger. C'est l'immatriculation volontaire" qui servira de référence, a encore dit M. Marleix. Elle "sera corrigée à la baisse par le nombre de personnes restant inscrites en France".

Par ailleurs, "la répartition des sièges entre départements et collectivités d'outre-mer ne sera pas bouleversée", a indiqué le ministre, chaque département étant assuré d'un "minimum de deux députés".